Invitation à participer à l’événement du Parlement canadien:
Assumer la responsabilité:
La responsabilité du Canada envers la Palestine sous le droit international
Parliament Hill, Valor Building, 268 – Ottawa
Le 31 Mai 2023 à 12 h HAE (GMT-4)
La politique du Canada sur la Palestine et Israël stipule que « le Canada reconnaît le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et soutient la création d’un État palestinien souverain, indépendant, viable, démocratique et territorialement contigu » et affirme également qu’il « ne reconnaît pas le contrôle israélien permanent sur les territoires occupés en 1967 ». De plus, l’Approche du Canada pour faire progresser les droits humaines déclare clairement que le Canada « défend les valeurs d’une gouvernance responsable » et qu’il « est un défenseur cohérent de la protection des droits humaines ». Cet engagement crée une responsabilité, dans le cadre de l’égalité, envers les droits du peuple palestinien.
En plus de la déclaration de responsabilité, des conséquences découlent également pour les États tiers en cas de violation du droit international, y compris la non-reconnaissance de l’acte illicite sur le plan international, comme indiqué à l’article 41 (2) des “Projets d’articles sur la responsabilité de l’États pour fait internationalement illicite” : « Aucun État ne doit reconnaître comme licite une situation créée par une violation grave au sens de l’article 40, ni prêter assistance ou aide au maintien de cette situation ».
Partant sur cette base, Law for Palestine, la Délégation générale de la Palestine au Canada
et l’honorable député Alexandre Boulerice, l’honorable députée Elizabeth May et l’honorable député Mario Beaulieu, membres du Parlement canadien vous invitent à participer à l’événement qui se tiendra en personne (avec possibilité de participer en ligne) sur la Colline du Parlement, à Ottawa, le 31 mai 2023 à 12 h HAE (GMT-4), pour discuter des points suivants:
- La situation juridique en Palestine, y compris l’autodétermination Palestinienne, et la responsabilité des États tiers, y compris celle du Canada.
- L’entreprise de colonisation israélienne, l’annexion et les principes directeurs sur les entreprises et les droits humaines.
- La quête de justice et de responsabilité Palestinienne (affaires de la CIJ et de la CPI), la position et la responsabilité du Canada à l’égard de la situation et de la fin de l’occupation.
- La responsabilité du Canada en ce qui concerne l’effet dissuasif de la définition de travail de l’IHRA sur l’antisémitisme.
